Mentions Légales & Transparence Réglementaire

Conformément aux obligations de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Code général des impôts et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), la présente page détaille le cadre légal régissant le portail institutionnel de l'association SPES.

1. Éditeur de la Plateforme

Le présent portail web est édité de manière autonome par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :

2. Prestataire d'Hébergement

L'infrastructure technique assurant la diffusion publique de ce portail est opérée par :

3. Engagement d'Absence de Lucrativité & Utilité Publique

L'association SPES exerce son activité dans un désintéressement financier total. Elle n'effectue aucun acte de commerce habituel au sens des articles L. 110-1 et suivants du Code de commerce. Aucun bien ou service marchand n'est vendu sur cette plateforme.

« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. » Conformément à la doctrine fiscale des organismes sans but lucratif, toutes les ressources financières perçues font l'objet d'une traçabilité intégrale et sont exclusivement affectées à l'entretien, à la sauvegarde et à la mise en sécurité du donjon médiéval et de son écosystème naturel à Soubès.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Responsable du traitement : Le Bureau du Conseil d'Administration de la SPES.
• Finalités de collecte : Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact ou le registre de bénévolat (nom, prénom, courriel, téléphone) sont exclusivement destinées à la correspondance administrative, au suivi des adhésions statutaires et à la convocation aux assemblées générales.
• Conservation : Les données sont conservées pendant la durée d'adhésion active plus 3 années civiles à des fins d'archives statutaires, puis intégralement supprimées.
• Droits des personnes : Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un message écrit à : kieawaijuhaow@gmail.com.

5. Droits de Reproduction & Rayonnement Culturel

Les contenus textuels, photographies documentaires et relevés architecturaux produits par les membres de la SPES sont mis à la disposition du public dans un objectif éducatif et d'intérêt général. Toute reproduction pour un usage personnel, scolaire ou de recherche scientifique est autorisée sous réserve de la mention expresse de la source : « Association SPES - Sauvegarde Patrimoine et Environnement de Soubès ». Tout usage à finalité commerciale, publicitaire ou mercantile est strictement interdit.